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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Relations des collectivités avec l'Etat Référé devant le juge administratif RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Permis de construire Droits Fondamentaux et Principes Generaux ETABLISSEMENT DE SANTE Contrat avec une clinique ENERGIE Contentieux des contrats Contrôle du juge Enseignement supérieur CONTENTIEUX Zone d'aménagement différé Intérêt général DROIT EUROPEEN Erreur manifeste d'appréciation Droit de préemption POLICE Légalité au regard de la réglementation nationale Compétence Modification DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Intérêt à agir CONTRAT Recevabilité Etablissement public Occupation du domaine public Police Application anticipée Plan d'occupation des sols Concurrence MARCHE PUBLIC Demande Légalité au regard de la réglementation locale Contrôle Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Constitution RESPONSABILITE Approbation Droits et libertés fondamentaux DOMAINE POS/PLU COMMUNICATION Zone d'aménagement concerté Communication audiovisuelle SERVICE PUBLIC Révision ACTE UNILATERAL Elaboration CONSTITUTION ENVIRONNEMENT FINANCE ET FISCALITE MEDECINE Délégation de service public Légalité TRANSPORT Droit de l'Union européenne Motivation Contentieux Régime juridique de la police générale Juridiction administrative Recevabilité des recours Lotissement DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Responsabilité décennale CONSTRUCTION Outre-mer Responsabilité Légalité interne Schéma directeur Procédure Création Contenu Zonage ORGANISATION ADMINISTRATIVE Procédure administrative contentieuse COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Passation Champ d'application URBANISME JUSTICE Acte administratif Communications électroniques Conseil d'Etat Office du juge Condition Police générale ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE THEORIE DU DROIT Aménagement du territoire Délai de recours Exercice de la profession Police spéciale Rapport de présentation Généralités Enquête publique Domaine public Indemnisation Qualité du demandeur