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990 Results

Term Limits and Political Professionalism: Californian experience and French debate

Noémie Févrat , Thad Kousser
Webinaire du groupe AFSP Compétition Politique, AFSP - Groupe Compétition Politique, Mar 2021, Bordeaux, France
Conference papers hal-03173670v1

Gouverner par les architectures informatiques

Magali Nonjon , Guillaume Marrel
Gouvernement & action publique, 2 (2), 2015, ⟨10.3917/gap.152.0009⟩
Special issue hal-03173682v1

La contribution de la Fondation de France aux processus territorialisés et territorialisants d’innovation sociale

Patrick Gianfaldoni , Lucile Manoury
Innovations - Revue d’économie et de management de l'innovation, 2019, N° 59 (2), pp.103. ⟨10.3917/inno.059.0103⟩
Journal articles hal-03175903v1

Food supply chain fragility

François Fulconis , Gilles Paché
Systèmes alimentaires / Food Systems, 2020, Systèmes alimentaires / Food Systems, 2020 (n° 5), pp.247-257. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11062-0.p.0247⟩
Journal articles hal-03032077v1

Limiter le "cumul dans le temps". Retour sociopolitique sur la remise en cause de la rééligibilité indéfinie en France

Noémie Févrat , Guillaume Marrel
Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques, ERMES - CERDACFF, Apr 2019, Nice, France
Conference papers hal-03173518v1

L’émergence d’un droit communautaire africain de la concurrence : “double variation sur une partition européenne”

Samuel-Jacques Priso-Essawe
Revue internationale de droit comparé, 2004, 56 (2), pp.329-354. ⟨10.3406/ridc.2004.19273⟩
Journal articles hal-03173531v1
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BRÉF – Base de données Révisée des Élu·es de France

Vincent Labatut , Noémie Févrat , Guillaume Marrel
[Rapport Technique] Avignon Université; Agorantic FR 3621; Laboratoire Informatique d'Avignon EA 4128; Laboratoire Biens Normes et Contrats EA 3788. 2020
Reports hal-02886580v1
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L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome

Emmanuel Netter
Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748
Journal articles halshs-02215547v1

Journal papier et journal électronique : l'œuvre collective à nouveau sur la sellette...

Agnès Maffre-Baugé
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 36, p. 6-8
Journal articles hal-00521701v1

L'insertion par l'activité économique comme espace d'action publique

Patrick Gianfaldoni , Guillaume Marrel , Magali Nonjon
Journées de l'Association d'économie sociale, Sep 2009, Créteil, France. p. 175-189
Conference papers hal-00501513v1

Les relations entre les banques coopératives et les organisations de l'économie sociale et solidaire

Jean-Robert Alcaras , Patrick Gianfaldoni , Nadine Richez-Battesti
Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2009, 311, p. 46-58
Journal articles hal-00502069v1

Droit de la protection sociale

Franck Petit
Gualino-Lextenso, pp.247, 2009, Fac universités. Master pro
Books hal-00502225v1

Représentation des travailleurs et dialogue social au lieu de travail

Franck Petit
XIXe Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Sep 2009, Sydney, Australie
Conference papers hal-00504741v1

La gouvernance partenariale des banques coopératives françaises : logiques internes/externes et effet de proximité

Nadine Richez-Battesti , Patrick Gianfaldoni , Jean-Noël Ory
1ère conférence mondiale en Economie sociale, CIRIEC, Oct 2007, Victoria, Canada
Conference papers halshs-00458626v1

Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci...

Agnès Maffre-Baugé
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 29, RLDI 939, p. 6-8
Journal articles hal-00499259v1

L'unité économique et sociale n'a pas la personnalité juridique

Franck Petit
Recueil Dalloz, 2009, p. 986-989
Journal articles hal-00494286v1

Les séquelles de la suppression de la procédure judiciaire de changement de nom

Céline Bas
Revue Lamy Droit civil, 2007, 37, p. 38
Journal articles hal-00492365v1

Les couples et le fisc

Céline Bas
Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité, Centre de Droit Privé EA 1920, Jun 2007, Toulouse, France. p. 201-219
Conference papers hal-00492390v1

Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif

Delphine Costa
Actualité juridique Droit administratif, 2006, p. 100-103
Journal articles hal-00488466v1

Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle

Eric Wenzel
Garnot, Benoît. Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Ed. universitaires de Dijon, p. 123-130, 2007, Sociétés
Book sections hal-00488773v1

Fragrances : la passation du flambeau de la résistance

Delphine Galan
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 54, p. 11-13
Journal articles hal-00488787v1

Résistance au royaume des fragrances

Delphine Galan
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 28, p. 14-18
Journal articles hal-00488788v1

« Présentation des nouveaux outils d’aménagement »

Delphine Costa
colloque d’Avignon "Les nouvelles intercommunalités et leurs outils", Oct 2011, Avignon, France
Conference papers hal-01321902v1

« La fonction publique territoriale en 2010 »

Pierre Fressoz
Droit et gestion des collectivités territoriales 2011, 2011
Book sections hal-01321936v1

La constitution de groupes associatifs dans l’insertion par l’activité économique

Patrick Gianfaldoni
Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2014
Journal articles hal-01321943v1

L’insertion professionnelle : moteur à l’économie

Patrick Gianfaldoni
Colloque organisé par la Fondation CASIP COJASOR : Economie Sociale et Solidaire : Mutations et nouveaux défis humains, Dec 2014, Paris, France
Conference papers hal-01321950v1

Note sous Cass. Soc. 2 juillet 2014, A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?

Franck Petit
Droit Social, 2014
Journal articles hal-01325294v1

La propriété, la responsabilité

Agnès Maffre-Baugé
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid Novi, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Proriété Intellectuelle (CUERPI), Dec 2013, Grenoble, France. pp.85-88
Conference papers hal-01325360v1

« Les arrêts notables et la pensée juridique de la Renaissance »

Géraldine Cazals
« Des arrests parlans ». Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature. Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de l’Université de Tours, Jun 2011, Tours, France
Conference papers hal-01325454v1

« Quand les contacts peints frappent à la porte du paradis… », note sous TGI Paris, 7 mai 2010

Agnès Maffre-Baugé
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011
Journal articles hal-01331974v1