Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil - Université de Picardie Jules Verne
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil

Domaines

Droit

François Mailhé  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-03476001

Soumis le : samedi 11 décembre 2021-21:28:57

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476001 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476001 , version 1

Citer

François Mailhé. Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civil. H. Fulchiron. La circulation des personnes et de leurs statuts dans un monde globalisé, LexisNexis, p. 379, 2019, 978-2-7110-3283-9. ⟨hal-03476001⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More