Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux - Université de Picardie Jules Verne
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2021

Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03519295 , version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03519295 , version 1

Citer

Eugénie Petitprez. Aggraver n’est pas causer. Retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux. Les petites affiches, 2021, 6, pp.58. ⟨hal-03519295⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More