Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques - Université de Picardie Jules Verne
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques

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Droit

Louise DESSAIVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-08:52:55

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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  • HAL Id : hal-03814494 , version 1

Citer

Valérie Varnerot. Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.1046-1057, 2018, Mélanges. ⟨hal-03814494⟩

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