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19 Résultats
Auteur : personID (entier) : 1137140

Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.538
Article dans une revue halshs-02451258v1

Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l'acquéreur est averti : quelles justifications ?

François Viney
Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1751
Article dans une revue halshs-02214294v1

À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE

François Viney
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.51
Article dans une revue halshs-03113046v1

Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.161
Article dans une revue halshs-02451200v1

La loi relative à la protection des données personnelles

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.366
Article dans une revue halshs-02263072v1

Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode

François Viney
Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.619
Article dans une revue halshs-02224478v1

Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée

François Viney
Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.977
Article dans une revue halshs-02215462v1

Droit de la responsabilité civile contractuelle - Lexbase - Encyclopédie "Droit de la responsabilité

Mathilde Hoyer , François Viney
2022
Ouvrages hal-03842342v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.4
Article dans une revue halshs-02451119v1

Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.591
Article dans une revue halshs-02451272v1

Que reste-t-il de la séparation de biens ?

François Viney
Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.527
Article dans une revue halshs-02214037v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
Article dans une revue halshs-02263053v1

La responsabilité civile contractuelle

Mathilde Hoyer , François Viney
Droit de la responsabilité civile, Lexbase, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04093825v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

François Viney
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.4
Article dans une revue halshs-02487895v1

Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.421
Article dans une revue halshs-02451227v1

L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ?

François Viney
Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1940
Article dans une revue halshs-02215575v1

Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

François Viney
Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.695
Article dans une revue halshs-02224491v1

Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier

François Viney
Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.364
Article dans une revue halshs-02867173v1

Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

François Viney
Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.577
Article dans une revue halshs-02263006v1