Recherche - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

16 Résultats
Auteur : personID (entier) : 1165605

L'avocat mandataire en transactions immobilières

Mathilde Hoyer
Lexbase Avocats, 2023, n°336
Article dans une revue hal-04093836v1

Note sous 1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689

Mathilde Hoyer , Rodolphe Bigot , Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020, 845
Article dans une revue hal-04093845v1

« Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689

Rodolphe Bigot , Mathilde Hoyer , Eugénie Petitprez
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue hal-03368584v1

Droit de la responsabilité civile contractuelle - Lexbase - Encyclopédie "Droit de la responsabilité

Mathilde Hoyer , François Viney
2022
Ouvrages hal-03842342v1

Le transfert d’une convention d’occupation temporaire du domaine public

Mathilde Hoyer
Defrénois. La revue du notariat, 2022
Article dans une revue hal-03842308v1

La nature juridique de la mesure d’effacement de dette, note sous 2e Civ., 10 janvier 2019, n° 17 21.774, Actualité du droit, Lamy, 27 mars 2019

Mathilde Hoyer
2019
Article de blog scientifique hal-03842339v1

Proportionnalité de l’engagement et “reste à vivre” en droit du cautionnement, Contribution à l’étude du nouvel article 2300 du Code civil

Mathilde Hoyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022
Article dans une revue hal-03842294v1

Loi "Climat et résilience" : Le droit des surplomb et le tour d'échelle pour isolation thermique par l'extérieur à l'épreuve du droit commun

Mathilde Hoyer
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, 2022-2 (XLVII), pp.913 s
Article dans une revue hal-04007404v1

Formalités de création du fonds de commerce

Mathilde Hoyer
J.-Cl. Entreprise individuelle, Fasc. n° 1030, LexisNexis, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04093830v1

Le pouvoir de disposer d’un bien inaliénable : conditions et modalités, note sous 1re Civ., 30 janvier 2020, n° 18-25.381

Mathilde Hoyer
Lexbase Droit privé, 2020
Article dans une revue hal-03842329v1

La reconduction tacite du bail d’habitation verbal, note sous Cass. civ. 3, 17 novembre 2021, no 20 19.450

Mathilde Hoyer
Actu-Juridique.fr, 2022
Article dans une revue hal-03842316v1

L’imprescriptibilité des servitudes discontinues – Pour une extension du droit commun de l’usucapion, note sous 3e Civ., 17 juin 2021, n° 20-19.968

Mathilde Hoyer
Les Petites Affiches, 2021
Article dans une revue hal-03842319v1

Vers une extension du domaine de l’obligation de jouissance paisible et raisonnable des lieux loués par le preneur ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.823

Mathilde Hoyer
Les Petites Affiches, 2021
Article dans une revue hal-03842325v1

La responsabilité civile contractuelle

Mathilde Hoyer , François Viney
Droit de la responsabilité civile, Lexbase, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04093825v1

Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021

Mathilde Hoyer , Romain Broussais , Eugénie Petitprez
éditions du CEPRISCA. 2023
Ouvrages hal-04093844v1

Vers une réglementation de la preuve de l’état d’enclave juridique ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376

Mathilde Hoyer
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03842322v1