La responsabilité pénale des acteurs de l’encadrement des étudiants infirmiers - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Médecine & Droit Année : 2017

Criminal responsibility of stakeholders in the management of nursing students

La responsabilité pénale des acteurs de l’encadrement des étudiants infirmiers

Résumé

During an error made by a nurse student, it looks interesting through the analysis of the case law to define elements on which the criminal charges for manslaughter may be taken against the indirect author established by the law of July 10, 2000, that it is responsible for the caregiver entrusted to the nursing student or the supervisor responsible for the organization of the framework. The terms of regulation of the supervision which are still regularly adjusted allow effective legal protection of the different actors? (C) 2016 Elsevier Masson SAS. All rights reserved.
Lors d’une erreur commise par un étudiant en soins infirmiers, nous avons cherché, à travers l’analyse de la jurisprudence à définir les éléments sur lesquels le chef d’homicide involontaire peut être retenu à l’encontre de l’auteur indirect institué par la loi du 10 juillet 2000, qu’il soit le soignant responsable des soins confiés à l’étudiant en soins infirmiers ou le maître de stage, responsable de l’organisation de l’encadrement. La réglementation concernant les modalités d’encadrement, pourtant régulièrement réajustée, permet-elle une protection juridique efficace des différents acteurs ?

Domaines

Ethique
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03598251 , version 1 (04-03-2022)

Identifiants

Citer

Valerie Avisse, Cecile Manaouil. La responsabilité pénale des acteurs de l’encadrement des étudiants infirmiers. Médecine & Droit, 2017, 143, pp.44-50. ⟨10.1016/j.meddro.2016.11.001⟩. ⟨hal-03598251⟩
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