La place de la victime dans le procès pénal - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Année Canonique Année : 2022

La place de la victime dans le procès pénal

Résumé

La victime en droit pénal est définie comme la personne qui a subi un dommage du fait d’une infraction pénale. Cette définition vaut pour le profane comme pour le juriste, en France comme dans l’Union européenne. L’intérêt définitoire est fonctionnel car les droits accordés à une victime sont variables selon son statut qui lui-même dépend de la possibilité qui lui est offerte de devenir partie au procès pénal. Théoriquement, on ne devrait utiliser le terme de victime que lorsque l’auteur des faits a été condamné puisque c’est seulement à ce moment-là que l’existence de l’infraction est acquise. Antérieurement, c’est une victime supposée ou un plaignant ou une partie civile si elle a déposé plainte. Mais la notion de victime est devenue ambiguë dès lors que l’on a attribué cette qualité à des victimes indirectes, comme des proches de la victime directe et même à des personnes étrangères à l’infraction, comme les groupements défendant un intérêt collectif atteint par l’infraction. Par facilité, on utilisera le terme de victime dans son sens le plus large en y incluant toute personne tant physique que morale, recevable à agir en procédure pénale. La question de la place de la victime dans le procès est essentielle car elle est sous-tendue par le choix du système pénal auquel on adhère. Elle occupe donc nécessairement aussi les spécialistes de procédure canonique pénale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04280701 , version 1 (11-11-2023)

Identifiants

Citer

Morgane Daury-Faveau. La place de la victime dans le procès pénal. L'Année Canonique, 2022, LX (1), pp.19-34. ⟨10.3917/cano.060.0019⟩. ⟨hal-04280701⟩
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