Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des contrats
Année : 2016
Louise DESSAIVRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://u-picardie.hal.science/hal-04281140
Soumis le : dimanche 12 novembre 2023-12:57:41
Dernière modification le : lundi 13 novembre 2023-03:07:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04281140 , version 1
Citer
Sophie Pellet. L'abus de dépendance est une violence ! : Art. 1143 du Code civil issu de l'ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L'essentiel Droit des contrats, 2016, 3. ⟨hal-04281140⟩
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