L'abus de dépendance est une violence ! - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2016

L'abus de dépendance est une violence !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04281140 , version 1 (12-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04281140 , version 1

Citer

Sophie Pellet. L'abus de dépendance est une violence ! : Art. 1143 du Code civil issu de l'ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L'essentiel Droit des contrats, 2016, 3. ⟨hal-04281140⟩
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