Le statut du donneur - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2017

The Status of the Donor

Le statut du donneur

Résumé

Is the status of the donor closer to freedom or to ownership? If this seems an important issue, it hides yet another which should be raised first. Whether it is a question of freedom or ownership, what is the role of individual prerogatives where donations of human substance are concerned. A study of the substantive law reveals that in this area, the individual prerogatives are invoked much more often than they are actually implemented.
Le statut du donneur emprunte-t-il davantage à la liberté ou à la propriété ? Si cette question semble essentielle, elle en occulte une autre qui doit être posée en amont. Qu’il s’agisse de la liberté ou de la propriété, quelle est la place des prérogatives individuelles en matière de dons de substance humaine ? L’étude du droit positif montre, qu’en la matière, ces prérogatives individuelles sont bien plus proclamées que réellement mises en œuvre.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04281271 , version 1 (12-11-2023)

Identifiants

Citer

Antoine Tadros. Le statut du donneur. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, 15, pp.45-53. ⟨10.4000/crdf.546⟩. ⟨hal-04281271⟩
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