De nécessaires aménagements rédactionnels suite à la confirmation de la nature irréfragable de la clause de présomption de contribution aux charges du mariage par la Cour de cassation - Université de Picardie Jules Verne
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2015

De nécessaires aménagements rédactionnels suite à la confirmation de la nature irréfragable de la clause de présomption de contribution aux charges du mariage par la Cour de cassation

Domaines

Droit

Fanny Hartman  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-04462593

Soumis le : vendredi 16 février 2024-15:42:58

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04462593 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04462593 , version 1

Citer

Fanny Hartman. De nécessaires aménagements rédactionnels suite à la confirmation de la nature irréfragable de la clause de présomption de contribution aux charges du mariage par la Cour de cassation. Les petites affiches, 2015. ⟨hal-04462593⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More