Constitutionnalité du droit de présentation : une courte victoire pour le notariat - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2014

Constitutionnalité du droit de présentation : une courte victoire pour le notariat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04462599 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04462599 , version 1

Citer

Fanny Hartman. Constitutionnalité du droit de présentation : une courte victoire pour le notariat. Les petites affiches, 2014. ⟨hal-04462599⟩
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More