Perte de chance d’éviter un accident médical : la faute du professionnel de santé n’exclut pas nécessairement l’intervention de l’ONIAM - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Perte de chance d’éviter un accident médical : la faute du professionnel de santé n’exclut pas nécessairement l’intervention de l’ONIAM

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04572082 , version 1 (10-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04572082 , version 1

Citer

Eugénie Petitprez. Perte de chance d’éviter un accident médical : la faute du professionnel de santé n’exclut pas nécessairement l’intervention de l’ONIAM. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04572082⟩
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