Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Citoyens paradoxaux.

Résumé

Traditionnellement considérées par les juristes comme l’archétype de la consultation des citoyens autour des décisions publiques, fréquemment soumises à la critique dès lors qu’un projet suscite engouement ou contestation, les enquêtes publiques demeurent pourtant souvent oubliées et négligées tant par les administrés que par les chercheurs en sciences sociales et politiques, malgré l’importance d’un phénomène désormais institutionnalisé - 18 000 dispositifs de ce type étant ainsi mis en œuvre chaque année en France. Elles se donnent pour finalité officielle d’informer les citoyens ordinaires sur un projet d'aménagement, d’infrastructure ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Elles visent à dégager un « intérêt général » en cherchant à associer, d’un point de vue formel et procédural, les différents acteurs impliqués (soit essentiellement les représentants des administrations, de la maîtrise d’ouvrage, les élus locaux, les acteurs économiques, les associations - de protection de l’environnement, de défense des riverains… - et/ou les riverains concernés), sinon à la procédure de décision en tant que telle - « concertation »/« consultation » ne sont guère ici synonymes de « participation »/partage du pouvoir de décision -, au moins à la discussion d’enjeux collectifs, dans le but de légitimer le projet. En particulier, l’enquête publique, dispositif ad hoc, constitue l’occasion où le public peut non seulement prendre une connaissance complète du projet mais aussi exprimer ses appréciations, suggestions et contre propositions éventuelles, en consignant notamment ses observations sur un registre à feuillets non mobiles mis à sa disposition sur le lieu d'accueil, registre qui sera ensuite coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pourtant, cette canonisation du droit à la concertation en matière environnementale et, plus largement, l’inflation d’une telle rhétorique participative, contrastent singulièrement avec, d’une part, les moyens réels, humains, matériels et juridiques, mis à la disposition des dispositifs participatifs/délibératifs qui se multiplient depuis une vingtaine d’années en France et, d’autre part, la méconnaissance sociologique des usages, mésusages ou non-usages que les citoyens ordinaires font de ces technologies de concertation, les modalités selon lesquelles ils se les approprient (ou non), les représentations qu’ils développent de ces dispositifs. Souvent ignorées en tant que telles, les motivations et l’intensité de l’engagement personnel et/ou collectif de tel individu ou groupe dans une procédure de concertation sont réduites au(x) « concept(s) » fourre-tout de légitime(s) - et nécessaire(s) - « expression/participation citoyenne(s) » directe(s). C’est donc tout l’intérêt de l’enquête sociologique menée au printemps 2005 dans la petite commune rurale de Beauquesne, dans la Somme (Picardie / Hauts-de-France), après la procédure d’enquête publique relative à l’implantation d’un parc éolien sur le territoire communal, que de tenter de préciser modestement ces aspects. Tout l’intérêt, parce qu’à notre connaissance, jamais une telle démarche, fondée sur un dispositif de ce type, n’avait été mise en œuvre. Modestement, dans la mesure où les résultats de cette enquête monographique, sont forcément limités et n’apparaissent pas, en l’état, généralisables. Méthodologie L’enquête sociologique a consisté à envoyer un questionnaire long (98 questions), essentiellement composé de questions fermées, à l’ensemble des ménages de Beauquesne, qui compte 1 173 habitants selon le dernier recensement de 1999 - qui a servi de base statistique de comparaison pour les diverses données recueillies - et 437 ménages. Deux questionnaires ont été distribués par foyer lorsqu’il se composait d’un couple, espérant ainsi toucher les deux conjoints. L’anonymat était bien sûr garanti, le caractère scientifique et innovant de l’enquête signalé dans le courrier d’accompagnement, enfin, une ou deux enveloppe(s) timbrée(s), à renvoyer avec le(s) questionnaire(s) rempli(s), étai(en)t jointe(s) à l’envoi. Toutefois, malgré ces précautions et une relance par courrier, 108 questionnaires seulement - soit un taux de retour d’environ 20 % -, ont finalement été renvoyés et ont fait l’objet d’un traitement statistique dont on se propose ici de présenter quelques-uns des résultats parmi les plus saillants, tout en demeurant particulièrement attentif aux enjeux méthodologiques. Par exemple, la déception face au faible taux de retour des questionnaires apparaît-t-elle ainsi immédiatement à relativiser : d’une part, la propension à répondre à un questionnaire sociologique, qui plus est sur un thème comme celui-là, qui concerne les affaires publiques et la politique entendue au sens de gouvernement, même local, de la cité, croît régulièrement avec le niveau de diplôme. Or, 80 % des habitants de Beauquesne disposent d’un titre scolaire inférieur au bac… La mobilisation des plus démunis en capital culturel certifié, traditionnellement rétifs aux enquêtes de ce type, apparaît donc particulièrement notable, il s’agit même sans doute de l’un des constats les plus contre-intuitifs du présent travail. En outre, le désintérêt - relatif - pour le questionnaire est également à rapporter à celui qui frappe les enquêtes publiques en général (ainsi, dès le début des années 1990, un commissaire enquêteur pouvait-il considérer que 85 % des enquêtes démontraient « une carence totale ou partielle du public » ; il semble qu’en moyenne, les taux de participation des populations communales à de tels dispositifs oscillent entre 6 % et 15 % pour les grands projets d’infrastructures de transport - tracés de TGV, d’autoroutes, de tramways…), et notamment celle menée à Beauquesne. Globalement, on peut même dire que le questionnaire sociologique anonyme a mobilisé relativement davantage la population de la commune que la participation à l’enquête publique elle-même, plus symboliquement chargée, personnalisée et « impliquante » dans le cadre des interactions interpersonnelles particulièrement nombreuses et fréquentes au sein d’une petite commune rurale. Même limité dans sa portée et ses résultats, ce travail constitue donc une première étape dans la connaissance des modalités d’appropriation par les administrés d’une procédure d’enquête publique, qui gagnerait bien sûr à être précisée et affinée lors d’enquêtes sociologiques ultérieures.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05055102 , version 1 (03-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05055102 , version 1

Citer

Isabelle Charpentier. Citoyens paradoxaux.. Planifier l’éolien dans le Nord de la France, Université d’Artois, ADEME du Nord –Pas-de-Calais, Communauté d’Agglomération du Douaisis, Jun 2005, Douai, France. pp.18-27. ⟨hal-05055102⟩
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