Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814494 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814494 , version 1

Citer

Valérie Varnerot. Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, pp.1046-1057, 2018, Mélanges. ⟨hal-03814494⟩
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