Les effets de la responsabilité civile contractuelle - Université de Picardie Jules Verne
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les effets de la responsabilité civile contractuelle

François Viney

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04093825 , version 1 (10-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04093825 , version 1

Citer

Mathilde Hoyer, François Viney. Les effets de la responsabilité civile contractuelle. Droit de la responsabilité civile, Lexbase, 2022. ⟨hal-04093825⟩
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