De nécessaires aménagements rédactionnels suite à la confirmation de la nature irréfragable de la clause de présomption de contribution aux charges du mariage par la Cour de cassation - Université de Picardie Jules Verne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2015

De nécessaires aménagements rédactionnels suite à la confirmation de la nature irréfragable de la clause de présomption de contribution aux charges du mariage par la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04462593 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04462593 , version 1

Citer

Fanny Hartman. De nécessaires aménagements rédactionnels suite à la confirmation de la nature irréfragable de la clause de présomption de contribution aux charges du mariage par la Cour de cassation. Les petites affiches, 2015. ⟨hal-04462593⟩
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